Conditions Générales de Vente

Préambule Le site est la propriété de WESTERN‘ LEGENDS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions  Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WESTERN‘ LEGENDS et son client. les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Commande  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. WESTERN‘ LEGENDS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son règlement. Par conséquence, la commande n'est prise en charge et validée, qu'après réception du chèque ou du virement bancaire, si celle-ci n'a pas été réglée par CB. WESTERN‘ LEGENDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 3. Livraison  Après confirmation de commande, WESTERN‘ LEGENDS s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 2 à 30 jours maximum selon les articles.  Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. WESTERN‘ LEGENDS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par LA POSTE  en Colissimo suivi, en Chronopost ou Lettre MAX ou Mini Max en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire du service de livraison de la Poste. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par LA POSTE en Colissimo suivi international ou en Chronopost. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost. En aucun cas, WESTERN‘ LEGENDS ne peut être tenu responsable, des retards de livraison, dû aux services de la Poste. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 4. Rétractation  Vous avez 7 jours francs à compter de la date d'enregistrement de la commande des articles pour faire valoir vos droits à rétractation. Pour le remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : WESTERN‘ LEGENDS 1923 Quartier Couijanet 07220 VIVIERS France En cas d'exercice du droit de rétractation, WESTERN‘ LEGENDS est tenu au remboursement des sommes versées par le client (sauf frais de poste). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 5. Rétractation " hors délai" En cas de remboursement, hors délai soit au delà de 7 Jours, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : WESTERN‘ LEGENDS 1923 Quartier Couijanet 07220 VIVIERS France WESTERN‘ LEGENDS vous remboursera le montant de votre commande (sauf frais de poste). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Dans ce cas, les 7 jours étant dépassés,  il sera appliqué une retenue forfaitaire de 15€00 pour frais de gestion et de traitement. Après 10 jours, à compter de la date de réception, le(s) article(s) ne seront, ni repris, ni échange(s), ni remboursé(s). 6. Echange de l'article En cas d'échange, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : WESTERN‘ LEGENDS 1923 Quartier Couijanet 07220 VIVIERS France WESTERN‘ LEGENDS procédera à l'échange de l'article souhaité seulement après réception du colis de l'article à échanger et après vérification de l'état de l'article réceptionné. WESTERN‘ LEGENDS se réserve le droit, de refuser cet échange, si l'article n'a pas été rendu en "bon état" Après 10 jours, à compter de la date de réception, le(s) article(s) ne seront, ni repris, ni échange(s), ni remboursé(s) Attention, tout article en PROMOTION ou SOLDE,  ne sera NI REPRIS, NI ECHANGE. 7. Prix  Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de transport s'élèvent à 8€ et sont offerts au-delà de 120€ Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport 8.Paiement  Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par WESTERN‘ LEGENDS Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque bancaire ou par virement bancaire. Par ailleurs, WESTERN‘ LEGENDS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 9.Litiges  Le présent contrat est soumis au droit français. WESTERN‘ LEGENDS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de WESTERN‘ LEGENDS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 10. Garantie  WESTERN‘ LEGENDS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 06.74.22.36.30; par mail à contact@westernlegends.fr (réponse dans les 48 heures) 11. Informations légales  Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de WESTERN‘ LEGENDS. De plus, WESTERN‘ LEGENDS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. • Identification Raison sociale : WESTERN‘ LEGENDS Nom responsable: SANTUNE Prénom responsable: DOMINIQUE Siège social: 1923 Quartier Couijanet Code postal: 07220 Ville: VIVIERS Pays: FRANCE Téléphone: +33 (0) 674.22.36.30 E-mail: contact@westernlegends.fr Site web: http://www.westernlegends.fr TVA intra-communautaire: FR 72 532 754 090 Siret: RCS PRIVAS 532 754 090 Code APE/NA: 4782Z